Conditions générales de vente

1. Validité des conditions générales de vente et conclusion du contrat

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des sociétés via le site internet du fournisseur.

1.2. La commande est confirmée par le fournisseur. Le contrat est conclu dès que l’acheteur a transféré le montant dû payé à l’avance sur le compte bancaire correspondant.

2. Prix et promotions

2.1 Les prix sont indiqués en CHF. La TVA et le traitement sont inclus. Les frais de port seront facturés en supplément.

2.2 Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les clients, il est fait application des prix publiés sur le site à la date de la commande.

3. Conditions de livraison

3.1 La livraison sera normalement effectuée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement, à condition que l'article désiré soit en stock. Les délais de livraison plus longs sont communiqués au client dès la réception de la commande.

4. Droits de révocation et de résiliation

4.1 Pour les clients privés de l'Union Européenne: Les clients privées peuvent annuler le contrat d'achat dans les 14 jours sans donner de raison et sans pénalité. L’exercice de ce droit commence le jour où les marchandises arrivent chez le consommateur. Le client privé peut retourner les marchandises déjà livrées à ses propres frais. Les paiements déjà effectués seront remboursés gratuitement par le fournisseur.

4.2 Si un client annule l'achat en raison d'une livraison tardive ou de défauts de la marchandise ou d'autres raisons pour lesquelles le fournisseur est responsable, le fournisseur remboursera les montants déjà payés et les frais de retour.

5. Responsabilité et garantie

5.1 Le fournisseur assure pendant une période de 24 mois que les marchandises correspondent aux garanties de qualité, qu'elles n'ont aucun défaut affectant leur valeur ou leur adéquation à l'usage prévu et qu'elles sont conformes aux services et devis prescrits.

5.2  L'acheteur doit vérifier les marchandises livrées dans les plus brefs délais et signaler tout défaut immédiatement. Les défauts cachés peuvent encore être contestés après la mise en service ou l'utilisation des marchandises. L’exécution des paiements ne constitue pas une renonciation des réclamations.

5.3 En cas de défaut, l'acheteur a le choix de demander gratuitement la réparation, de déduire le prix correspondant à la valeur inférieure, de résilier le contrat ou d'obtenir une livraison de remplacement. Le droit de l'acheteur de réclamer des dommages demeure réservé dans tous les cas.

6. Paiement

6.1 Le paiement est effectué à l’avance par virement bancaire sur le compte bancaire correspondant ou au moment convenu entre les parties.

7. Responsabilité pour les connexions en ligne

7.1 Le fournisseur s'engage à fournir le niveau technique le plus récent dans les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, ainsi que de suivre les règles de protection des données.

7.2 Les clients doivent assurer la sécurité des systèmes, programmes et données qui sont dans leur sphère d'influence. Dans leur propre intérêt et face à des tiers, les clients devraient garder secrets leurs mots de passe et leurs noms d'utilisateur.

7.3 Le fournisseur n'est pas responsable des défauts et dysfonctionnements dont il n'est pas responsable, en particulier pour les défauts de sécurité et les défaillances opérationnelles des entreprises tierces avec lesquelles il travaille ou dont il dépend.

7.4 En outre, le fournisseur n'est pas responsable des cas de force majeure, de négligence des clients ou de tiers, d'utilisation excessive, d'équipement inapproprié du client ou de tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interférences avec le client ou de tiers (virus, vers, etc.), qui pourraient être causés malgré les précautions  de sécurité actuelles nécessaires.

8. Application de la loi et lieu de juridiction
   

8.1 La loi Suisse applique les termes et conditions générales de vente, à savoir les règlements du Code des Obligations Suisse. Pour les contrats avec des clients privés à l’étranger, la loi au domicile du client privé s’applique.

8.2 Lieu de juridiction: Pour des conflits juridiques avec des clients privés soit les tribunaux à domicile du client privé ou les tribunaux à domicile du prestataire seront compétents. Pour des conflits juridiques avec des clients commerciaux seuls les tribunaux à domicile du prestataire seront compétents.

Version: 29.04.2020